Permis de construire n° 02A36218R0299 à Zonza pour 120 m² de logement
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 02A36218R0299
Demandeur
AGENCE IMMOBILIERE MOZART
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2018 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A36218R0299 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par AGENCE IMMOBILIERE MOZART.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 078 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zonza
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 347 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 467 m² |
| Total | 347 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 467 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGENCE IMMOBILIERE MOZART
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712044890
- SIRET
- 71204489000010
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1971
- Localisation
- PARIS (75016)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A36218R0299 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |