Permis de construire Logement N° 02A36218R0220

Permis de construire n° 02A36218R0220 à Zonza pour 100 m² de logement, Pinareddu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 16 novembre 2018

Dossier PC n° 02A36218R0220

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pinareddu, le permis de construire n° 02A36218R0220 a fait l'objet d'une décision le 16 novembre 2018 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I2085, I1724. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 357 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I2085 I1724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36218R0220
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 16 novembre 2018
Date de dépôt 17/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pinareddu, à Zonza (20144).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36218R0220, déposé en mairie de Zonza.

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