Permis de construire Logement N° 02A36218R0062

Permis de construire n° 02A36218R0062 à Zonza pour 68 m² de logement, Pinarello

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2018

Dossier PC n° 02A36218R0062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A36218R0062 a été délivré le 14 septembre 2018, pour un projet situé Pinarello.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont I1402, I126, I127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 380 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

I1402 I126 I127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 390 m²
Total 322 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36218R0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 380 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Pinarello, à Zonza (20144).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A36218R0062, déposé en mairie de Zonza.

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