Permis de construire Logement N° 02A36218R0034

Permis de construire n° 02A36218R0034 à Zonza pour 803 m² de logement, Caromontino

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 02A36218R0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A36218R0034, délivré le 17 juillet 2018 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Caromontino.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 390 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont I51, I54, I59. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 390 m²

Surface créée

803 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

803 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
12/07/2021
Autorisation
17/07/2018
3
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I51 I54 I59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²
Total 0 m² 803 m² 0 m² 0 m² 0 m² 803 m² 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUANS SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36218R0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 12/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 803 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 390 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Caromontino, à Zonza (20144).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 12 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A36218R0034, déposé en mairie de Zonza.

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