Permis de construire Logement N° 02A36218R0016

Permis de construire n° 02A36218R0016 à Zonza pour 2 106 m² de logement, Lot 4 Lotissement La Baie

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 02A36218R0016

Demandeur

ELECAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2018 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A36218R0016 porte sur un projet situé Lot 4 Lotissement La Baie. ELECAM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 723 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H808, H814, H809. L'ensemble des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 723 m²

Surface créée

2 106 m²

Variation nette

+2 106 m²

Surface totale après

2 106 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

24/07/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

5 ans 4 mois

Dépôt
15/02/2021
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/07/2023

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H808 H814 H809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²
Total 0 m² 2 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 106 m² 2 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECAM

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833395890
SIRET
83339589000019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36218R0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 15/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 723 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot 4 Lotissement La Baie, à Zonza (20144).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ELECAM et accordé le 21 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 24 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36218R0016, déposé en mairie de Zonza.

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