Permis de construire à Zonza pour 2 106 m² de logement - Lot 4 Lotissement La Baie
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 02A36218R0016
Demandeur
ELECAM
Cette page présente le permis de construire n° 02A36218R0016, délivré le 21 mars 2018 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lot 4 Lotissement La Baie, Zonza (20144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECAM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 723 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 9 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H808, H814, H809.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/07/2023.
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2021
Achèvement (DAACT)
24/07/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 10 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
5 ans 4 mois
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Zonza Code postal 20144 Identifiant INSEE 2a362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
| Total | 0 m² | 2 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 106 m² | 2 106 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833395890
- SIRET
- 83339589000019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PORTO-VECCHIO (20137)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A36218R0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2a362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 15/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |