Permis de construire n° 02A36218R0013 à Zonza pour 697 m² de logement, Bacca
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 02A36218R0013
Demandeur
BALANCINU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A36218R0013 a été délivré le 21 juin 2018, pour un projet situé Bacca. La demande émane de BALANCINU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 697 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 8 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1468. Ce dossier est l'un des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2023. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2020
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bacca
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
| Total | 0 m² | 697 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 697 m² | 697 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BALANCINU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 841368046
- SIRET
- 84136804600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- STE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A36218R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 28/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |