Permis de construire Mixte N° 02A36217R0041

Permis de construire n° 02A36217R0041 à Zonza pour 2 810 m² de logement et locaux, Lieu-Dit Porcillaci

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2017

Dossier PC n° 02A36217R0041

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A36217R0041 a été délivré le 21 juin 2017, pour un projet situé Lieu-Dit Porcillaci. Le dossier a été déposé par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 219 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 23 logements, dont 7 individuels et 16 collectifs. La surface se répartit entre 2 767 m² d'habitation et 43 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1316. Au total, 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

43 219 m²

Surface créée

2 810 m²

Variation nette

+2 810 m²

Surface totale après

2 810 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/06/2022. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

23/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

3 ans 6 mois

Délai total

5 ans

Dépôt
23/06/2022
Autorisation
21/06/2017
Chantier (DOC)
20/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2022

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F1316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit Porcillaci

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 767 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 767 m² 2 767 m²
Locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total 0 m² 2 810 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 810 m² 2 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
dont Bureaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Total locaux 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 7
Logements collectifs 16
Individuels groupés 7
Collectifs hors résidence 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE

Voir les 48 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
257500017
SIRET
25750001700021
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1984
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36217R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 juin 2017
Date de dépôt 23/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements (7 individuels, 16 collectifs), pour 2 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 219 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Porcillaci, à Zonza (20144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DES EAUX D ILE DE FRANCE et accordée le 21 juin 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 juin 2017, ouverture de chantier le 20 décembre 2018, achèvement déclaré le 23 juin 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 767 m² d'habitation et 43 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36217R0041, déposé en mairie de Zonza.

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