Permis de construire n° 02A36217R0019 à Zonza pour 635 m² de locaux, Route Nationale 198
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2017
Dossier PC n° 02A36217R0019
Demandeur
SCI PARFUM DE MYRTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A36217R0019, délivré le 6 novembre 2017 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Route Nationale 198. Le dossier a été déposé par SCI PARFUM DE MYRTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 635 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 635 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G1949. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route Nationale 198
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 185 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 820 m² |
| Total | 1 185 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 820 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 185 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 820 m² |
| Total locaux | 1 185 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 1 820 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARFUM DE MYRTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333254613
- SIRET
- 33325461300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- STE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)
Autres dossiers de SCI PARFUM DE MYRTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A36217R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |