Permis de construire Logement N° 02A36215R0041

Permis de construire n° 02A36215R0041 à Zonza pour 948 m² de logement, Foce Bacca

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2015

Dossier PC n° 02A36215R0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 octobre 2015 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A36215R0041 porte sur un projet situé Foce Bacca.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 396 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1628. Au total, 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

17 396 m²

Surface existante avant

2 416 m²

Surface créée

948 m²

Variation nette

+948 m²

Surface totale après

3 364 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2021. Le chantier a duré 3 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2017

Achèvement (DAACT)

02/07/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

3 ans 10 mois

Délai total

5 ans 8 mois

Dépôt
02/07/2021
Autorisation
21/10/2015
Chantier (DOC)
21/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
02/07/2021

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foce Bacca

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 416 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 3 364 m²
Total 2 416 m² 948 m² 0 m² 0 m² 0 m² 948 m² 3 364 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 6 - 6
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRUNELLI-DI-FIUMORBO (20243)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36215R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 octobre 2015
Date de dépôt 02/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 948 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Foce Bacca, à Zonza (20144).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 octobre 2015, ouverture de chantier le 21 août 2017, achèvement déclaré le 2 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A36215R0041, déposé en mairie de Zonza.

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