Permis de construire n° 02A36215R0024 à Zonza pour 140 m² de logement, Vitriccia
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 02A36215R0024
Demandeur
SCI PARFUM DE MYRTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Zonza (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A36215R0024 a été délivré le 27 mai 2015, pour un projet situé Vitriccia. Le dossier a été déposé par SCI PARFUM DE MYRTE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H985. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Zonza
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARFUM DE MYRTE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 333254613
- SIRET
- 33325461300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- STE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)
Autres dossiers de SCI PARFUM DE MYRTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A36215R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A362 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |