Permis de construire Locaux N° 02A36213R0013

Permis de construire n° 02A36213R0013 à Zonza pour 153 m² de locaux, Poretta

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 02A36213R0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A36213R0013 a été délivré le 6 mai 2013 à Zonza (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Poretta.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 645 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 93 m² en exploitation agricole et forestière et 60 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H1250, H40, H1249. Ce dossier est l'un des 1 073 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zonza.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 645 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2014

Achèvement (DAACT)

30/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
30/03/2015
Autorisation
06/05/2013
Chantier (DOC)
22/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2015

Localisation du projet à Zonza

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1250 H40 H1249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Zonza Code postal 20124 Identifiant INSEE 2A362
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m²
Locaux 89 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 242 m²
Total 214 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 89 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 182 m²
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 89 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE LUCIE DE PORTO VECCHIO (20144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A36213R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A362 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mai 2013
Date de dépôt 30/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 645 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Poretta, à Zonza (20144).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 22 septembre 2014, achèvement déclaré le 30 mars 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A36213R0013, déposé en mairie de Zonza.

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