Permis de construire n° 02A35814E0003 à Zévaco pour 47 m² de locaux, Ariola
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PC n° 02A35814E0003
Demandeur
GAEC DE SULITAGNU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A35814E0003, délivré le 18 février 2015 à Zévaco (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Ariola. La demande émane de GAEC DE SULITAGNU.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B546, 0B808, 0B807. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Zévaco.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Zévaco
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ariola
Territoires administratifs
- Commune
- Zévaco Code postal 20173 Identifiant INSEE 2A358
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 187 m² |
| Total | 140 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 187 m² |
| Total locaux | 140 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 187 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SULITAGNU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 388408346
- SIRET
- 38840834600012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ZEVACO (20173)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A35814E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A358 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |