Permis de construire Logement N° 02A34913N0001

Permis de construire n° 02A34913N0001 à Viggianello pour 150 m² de logement, Peru Minuto

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2013

Dossier PC n° 02A34913N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A34913N0001, délivré le 3 avril 2013 à Viggianello (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Peru Minuto.

Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 150 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 709. Le catalogue recense 127 permis de construire et déclarations préalables à Viggianello, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2013
2
Autorisation
03/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viggianello

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peru Minuto

Territoires administratifs

Commune
Viggianello Code postal 20110 Identifiant INSEE 2A349
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 150 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 appartements neufs. Les 2 logements sont tous des T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A34913N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 avril 2013
Date de dépôt 03/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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