Permis de construire Logement N° 02A33622A0004

Permis de construire n° 02A33622A0004 à Valle-di-Mezzana pour 53 m² de logement

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PC n° 02A33622A0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2022 à Valle-di-Mezzana (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A33622A0004 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valle-di-Mezzana sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

21 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valle-di-Mezzana

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valle-di-Mezzana Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A336
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 53 m²
Locaux 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m²
Total 21 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLE DI MEZZANA (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A33622A0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A33622A0004, déposé en mairie de Valle-di-Mezzana.

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