Permis de construire Logement N° 02A32324A0011

Permis de construire n° 02A32324A0011 à Tavaco pour 120 m² de logement, Valle Di Baniccia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2024

Dossier PC n° 02A32324A0011

Demandeur

PROVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A32324A0011 a été délivré le 22 décembre 2024 à Tavaco (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Valle Di Baniccia. Le dossier a été déposé par PROVA.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 679 m², le programme représente 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1405. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Tavaco, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 679 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/12/2024
2
Autorisation
22/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavaco

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A 1405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valle Di Baniccia

Territoires administratifs

Commune
Tavaco Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A323
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 679 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 120 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Ajaccio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
428224091
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1999
Localisation
AJACCIO (20090)

Autres dossiers de PROVA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A32324A0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 décembre 2024
Date de dépôt 22/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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