Permis de construire Logement N° 02A32323A0002

Permis de construire n° 02A32323A0002 à Tavaco pour 186 m² de logement

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 20 mai 2023

Dossier PC n° 02A32323A0002

Demandeur

S.C.I. M-F-C

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A32323A0002 a fait l'objet d'une décision le 20 mai 2023 à Tavaco (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de S.C.I. M-F-C.

Ce permis de construire concernait 2 appartements neufs. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 186 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce dossier fait partie des 91 permis de construire et déclarations préalables à Tavaco référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

186 m²

Variation nette

+186 m²

Surface totale après

186 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tavaco

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavaco Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A323
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 186 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²
Total 0 m² 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 186 m² 186 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 appartements neufs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par S.C.I. M-F-C, une société civile immobilière (SCI) basée à Tavaco. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.

Demandeur

S.C.I. M-F-C

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812089092
SIRET
81208909200017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
TAVACO (20167)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A32323A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 20 mai 2023
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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