Permis de construire Logement N° 02A32319A0007

Permis de construire n° 02A32319A0007 à Tavaco pour 69 m² de logement

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 02A32319A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Tavaco (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A32319A0007 a été délivré le 26 août 2019.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1292. Le catalogue recense 91 permis de construire et déclarations préalables à Tavaco, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/08/2019
2
Autorisation
26/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tavaco

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tavaco Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A323
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TAVACO (20167)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A32319A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A323 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 26/08/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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