Permis de construire Logement N° 02A31214A0002

Permis de construire à Santa-Maria-Siché pour 210 m² de logement - Canaso

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 02A31214A0002

Demandeur

CYFE

Cette page présente le permis de construire n° 02A31214A0002, délivré le 17 juillet 2014 à Santa-Maria-Siché (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Canaso, Santa-Maria-Siché (20190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CYFE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1239.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 459 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Santa-Maria-Siché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canaso

Territoire administratif

Commune
Santa-Maria-Siché Code postal 20190 Identifiant INSEE 2a312
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 51 m² 210 m² 0 m² 51 m² 0 m² 159 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CYFE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798704730
SIRET
79870473000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SANTA-MARIA-SICHE (20190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A31214A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Canaso, Santa-Maria-Siché (20190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CYFE et accordé le 17 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A31214A0002, instruit par la commune de Santa-Maria-Siché.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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