Permis de construire Logement N° 02A31214A0002

Permis de construire n° 02A31214A0002 à Santa-Maria-Siché pour 210 m² de logement, Canaso

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2014

Dossier PC n° 02A31214A0002

Demandeur

CYFE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Santa-Maria-Siché (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A31214A0002 a été délivré le 17 juillet 2014, pour un projet situé Canaso. Le projet est porté par CYFE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-Siché sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 459 m²

Surface existante avant

51 m²

Surface créée

210 m²

Variation nette

+159 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
17/07/2014
3
Chantier (DOC)
03/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Santa-Maria-Siché

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Canaso

Territoires administratifs

Commune
Santa-Maria-Siché Code postal 20190 Identifiant INSEE 2A312
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² -51 m² 0 m²
Total 51 m² 210 m² 0 m² 51 m² 0 m² 159 m² 210 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
798704730
SIRET
79870473000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SANTA-MARIA-SICHE (20190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A31214A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 17 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Canaso, à Santa-Maria-Siché (20190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CYFE et accordée le 17 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 novembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A31214A0002, déposé en mairie de Santa-Maria-Siché.

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