Permis de construire n° 02A31016N0003 à Santa-Maria-Figaniella pour 49 m² de logement, Ortu Di Nippuli
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2016
Dossier PC n° 02A31016N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2016 à Santa-Maria-Figaniella (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A31016N0003 porte sur un projet situé Ortu Di Nippuli.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Santa-Maria-Figaniella.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Santa-Maria-Figaniella
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ortu Di Nippuli
Territoires administratifs
- Commune
- Santa-Maria-Figaniella Code postal 20143 Identifiant INSEE 2A310
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
| Total | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 49 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SANTA-MARIA-FIGANIELLA (20143)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A31016N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A310 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |