Permis de construire Logement N° 02A30020R0021

Permis de construire n° 02A30020R0021 à San-Gavino-di-Carbini pour 292 m² de logement, Chjusella Pont De L Oso

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PC n° 02A30020R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A30020R0021, délivré le 7 janvier 2021 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Chjusella Pont De L Oso.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 292 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1886. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Gavino-di-Carbini est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

292 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

292 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1886

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De L Oso

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Total 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LECCI (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30020R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 292 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chjusella Pont De L Oso, à San-Gavino-di-Carbini (20170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A30020R0021, déposé en mairie de San-Gavino-di-Carbini.

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