Permis de construire Logement N° 02A30019R0030

Permis de construire à San-Gavino-di-Carbini pour 493 m² de logement - Macchia Di Cervi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2019

Dossier PC n° 02A30019R0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A30019R0030, délivré le 31 octobre 2019 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Macchia Di Cervi, San-Gavino-di-Carbini (20170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 493 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, dont 2 individuels et 4 collectifs. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1692.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

493 m²

Variation nette

+493 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
31/10/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1692

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macchia Di Cervi

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2a300
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAGNES-SUR-MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30019R0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 31 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 493 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Macchia Di Cervi, San-Gavino-di-Carbini (20170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30019R0030, instruit par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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