Permis de construire Logement N° 02A30019R0015

Permis de construire n° 02A30019R0015 à San-Gavino-di-Carbini pour 49 m² de logement, Argiola - Gialla

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 02A30019R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A30019R0015 a été délivré le 5 juin 2019 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Argiola - Gialla.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1704, 0B1700, 0B1698. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Gavino-di-Carbini.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

49 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1704 0B1700 0B1698

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argiola - Gialla

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN-GAVINO-DI-CARBINI (20170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30019R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Argiola - Gialla, à San-Gavino-di-Carbini (20170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30019R0015, déposé en mairie de San-Gavino-di-Carbini.

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