Permis de construire Logement N° 02A30018R0041

Permis de construire n° 02A30018R0041 à San-Gavino-di-Carbini pour 112 m² de logement, Hameau De Fossi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 02A30018R0041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A30018R0041 a été délivré le 19 février 2019, pour un projet situé Hameau De Fossi.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B11318. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Gavino-di-Carbini.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

112 m²

Variation nette

+112 m²

Surface totale après

112 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
09/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B11318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FEUCHEROLLES (78810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30018R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 112 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Hameau De Fossi, à San-Gavino-di-Carbini (20170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 9 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30018R0041, déposé en mairie de San-Gavino-di-Carbini.

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