Permis de construire Logement N° 02A30017R0043

Permis de construire à San-Gavino-di-Carbini pour 400 m² de logement - Argiola

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 02A30017R0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A30017R0043, délivré le 12 mars 2018 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Argiola, San-Gavino-di-Carbini (20170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1311, 0B582, 0B583.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1311 0B582 0B583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argiola

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2a300
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30017R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Argiola, San-Gavino-di-Carbini (20170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30017R0043, instruit par la commune de San-Gavino-di-Carbini.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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