Permis de construire Logement N° 02A30017R0043

Permis de construire n° 02A30017R0043 à San-Gavino-di-Carbini pour 400 m² de logement, Argiola

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 02A30017R0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A30017R0043 a été délivré le 12 mars 2018 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Argiola.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1311, 0B582, 0B583. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Gavino-di-Carbini.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1311 0B582 0B583

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Argiola

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30017R0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 400 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Argiola, à San-Gavino-di-Carbini (20170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A30017R0043, déposé en mairie de San-Gavino-di-Carbini.

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