Permis de construire Locaux N° 02A30017R0014

Permis de construire n° 02A30017R0014 à San-Gavino-di-Carbini pour 590 m² de locaux

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2017

Dossier PC n° 02A30017R0014

Demandeur

BOCA RIBBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 septembre 2017 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A30017R0014 figure dans les données Sitadel. BOCA RIBBA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 590 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en commerce et activités de service et 290 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1728, 0B1731. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Gavino-di-Carbini.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/09/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

590 m²

Variation nette

+590 m²

Surface totale après

590 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/09/2017
3
Chantier (DOC)
20/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1728 0B1731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²
Total 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Autres activités 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
dont Bureaux 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Total locaux 0 m² 590 m² 0 m² 0 m² 0 m² 590 m² 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOCA RIBBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821145521
SIRET
82114552100000
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A30017R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 590 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BOCA RIBBA et accordée le 7 septembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 septembre 2017, ouverture de chantier le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A30017R0014, déposé en mairie de San-Gavino-di-Carbini.

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