Permis de construire n° 02A30016R0011 à San-Gavino-di-Carbini pour 520 m² de logement, Suartimozzo-Araggio
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PC n° 02A30016R0011
Demandeur
SCI LES ANGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A30016R0011, délivré le 3 novembre 2016 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Suartimozzo-Araggio. Le demandeur déclaré est SCI LES ANGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 520 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C4, 0C3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Gavino-di-Carbini.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2019. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
3 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2017
Achèvement (DAACT)
03/02/2019
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suartimozzo-Araggio
Territoires administratifs
- Commune
- San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
| Total | 0 m² | 520 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 520 m² | 520 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES ANGES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 819684622
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAN-GAVINO-DI-CARBINI (20170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A30016R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |