Permis de construire n° 02A30012R0046 à San-Gavino-di-Carbini pour 400 m² de logement, Route De Gialla
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2013
Dossier PC n° 02A30012R0046
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A30012R0046, délivré le 31 mars 2013 à San-Gavino-di-Carbini (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Route De Gialla.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C840. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier fait partie des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à San-Gavino-di-Carbini.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à San-Gavino-di-Carbini
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- San-Gavino-di-Carbini Code postal 20170 Identifiant INSEE 2A300
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAN-GAVINO-DI-CARBINI (20170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A30012R0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |