Permis de construire Logement N° 02A29520E0004

Permis de construire à Sant'Andréa-d'Orcino pour 155 m² de logement - Ogliastrone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 02A29520E0004

Demandeur

RICHARD

Cette page présente le permis de construire n° 02A29520E0004, délivré le 29 mai 2020 à Sant'Andréa-d'Orcino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Ogliastrone, Sant'Andréa-d'Orcino (20151). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RICHARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A11521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

155 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
15/01/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2022

Localisation du projet à Sant'Andréa-d'Orcino

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A11521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sant'Andréa-d'Orcino Code postal 20151 Identifiant INSEE 2a295
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Total 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHARD

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
494839772
SIRET
49483977200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAIS (35680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A29520E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ogliastrone, Sant'Andréa-d'Orcino (20151).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RICHARD et accordé le 29 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A29520E0004, instruit par la commune de Sant'Andréa-d'Orcino.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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