Permis de construire Logement N° 02A29519E0004

Permis de construire n° 02A29519E0004 à Sant'Andréa-d'Orcino pour 191 m² de logement, Porto Canelle

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2019

Dossier PC n° 02A29519E0004

Demandeur

ORCINO OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A29519E0004, délivré le 26 mars 2019 à Sant'Andréa-d'Orcino (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Porto Canelle. Le demandeur déclaré est ORCINO OUEST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A11571, A11572. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sant'Andréa-d'Orcino.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/03/2019
3
Chantier (DOC)
27/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sant'Andréa-d'Orcino

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A11571 A11572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porto Canelle

Territoires administratifs

Commune
Sant'Andréa-d'Orcino Code postal 20151 Identifiant INSEE 2A295
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORCINO OUEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
844958397
SIRET
84495839700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMAS (69400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A29519E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 191 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Porto Canelle, à Sant'Andréa-d'Orcino (20151).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORCINO OUEST et accordé le 26 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 mars 2019, ouverture de chantier le 27 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A29519E0004, déposé en mairie de Sant'Andréa-d'Orcino.

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