Permis de construire Logement N° 02A29513D0063

Permis de construire n° 02A29513D0063 à Sant'Andréa-d'Orcino pour 140 m² de logement, Lombarda

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2013

Dossier PC n° 02A29513D0063

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 novembre 2013 à Sant'Andréa-d'Orcino (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A29513D0063 porte sur un projet situé Lombarda.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1481, OA1477. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sant'Andréa-d'Orcino.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 508 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2013

Achèvement (DAACT)

18/02/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
15/11/2013
Chantier (DOC)
02/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2015

Localisation du projet à Sant'Andréa-d'Orcino

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA1481 OA1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lombarda

Territoires administratifs

Commune
Sant'Andréa-d'Orcino Code postal 20151 Identifiant INSEE 2A295
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Total 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CALCATOGGIO (20111)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A29513D0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 novembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 508 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lombarda, à Sant'Andréa-d'Orcino (20151).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 novembre 2013, ouverture de chantier le 2 décembre 2013, achèvement déclaré le 18 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A29513D0063, déposé en mairie de Sant'Andréa-d'Orcino.

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