Permis de construire Logement N° 02A29512D0050

Permis de construire à Sant'Andréa-d'Orcino pour 132 m² de logement - Lotis. Valle Di Lombarda N Lombarda

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2013

Dossier PC n° 02A29512D0050

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02A29512D0050, délivré le 17 janvier 2013 à Sant'Andréa-d'Orcino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lotis. Valle Di Lombarda N Lombarda, Sant'Andréa-d'Orcino (20151). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1398.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2013.

Autorisation

17 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2013

Achèvement (DAACT)

17/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 8 jours

Durée du chantier

5 mois 23 jours

Délai total

8 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
17/01/2013
Chantier (DOC)
25/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
17/09/2013

Localisation du projet à Sant'Andréa-d'Orcino

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A1398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lombarda

Territoire administratif

Commune
Sant'Andréa-d'Orcino Code postal 20151 Identifiant INSEE 2a295
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAURO (20117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A29512D0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 17 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 602 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotis. Valle Di Lombarda N Lombarda, Sant'Andréa-d'Orcino (20151).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 janvier 2013, ouverture de chantier le 25 mars 2013, achèvement déclaré le 17 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A29512D0050, instruit par la commune de Sant'Andréa-d'Orcino.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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