Permis de construire Logement N° 02A28822R0012

Permis de construire à Sotta pour 170 m² de logement - 264 Hameau Di U Raghinu 5 Lot Paesu Raghinu

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 août 2022

Dossier PC n° 02A28822R0012

Demandeur

TERRACREATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A28822R0012, délivré le 4 août 2022 à Sotta (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 264 Hameau Di U Raghinu 5 Lot Paesu Raghinu, Sotta (20146). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRACREATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B2359.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 111 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/08/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sotta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2359

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5 Lot Paesu Raghinu

Territoires administratifs

Commune
Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2a288
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRACREATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
850533449
SIRET
85053344900029
Code APE (NAF)
43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28822R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 111 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 264 Hameau Di U Raghinu 5 Lot Paesu Raghinu, Sotta (20146).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TERRACREATION et accordé le 4 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A28822R0012, instruit par la commune de Sotta.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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