Permis de construire Logement N° 02A28816R0017

Permis de construire n° 02A28816R0017 à Sotta pour 75 m² de logement, Cavanaggia

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 02A28816R0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A28816R0017 a été délivré le 13 septembre 2016 à Sotta (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Cavanaggia.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H1617, H1646. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotta.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

815 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotta

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1617 H1646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONACIA-D'AULLÈNE (20171)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28816R0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Cavanaggia, à Sotta (20146).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A28816R0017, déposé en mairie de Sotta.

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