Permis de construire Logement N° 02A28816R0002

Permis de construire n° 02A28816R0002 à Sotta pour 75 m² de logement, 15 Chera

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2016

Dossier PC n° 02A28816R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 avril 2016 à Sotta (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A28816R0002 porte sur un projet situé 15 Chera.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1191, H1192. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 645 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/04/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H1191 H1192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²
Total 0 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOTTA (20146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28816R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 15 Chera, à Sotta (20146).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 avril 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A28816R0002, déposé en mairie de Sotta.

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