Permis de construire Logement N° 02A28815R0003

Permis de construire n° 02A28815R0003 à Sotta pour 263 m² de logement, Rd 159 Pietra Longa Filippi

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2015

Dossier PC n° 02A28815R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2015 à Sotta (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A28815R0003 porte sur un projet situé Rd 159 Pietra Longa Filippi.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1997, 0B495, 0B1995. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 880 m²

Surface créée

263 m²

Variation nette

+263 m²

Surface totale après

263 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/04/2015
3
Chantier (DOC)
20/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1997 0B495 0B1995

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pietra Longa Filippi

Territoires administratifs

Commune
Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²
Total 0 m² 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² 263 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28815R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 880 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rd 159 Pietra Longa Filippi, à Sotta (20146).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2015, ouverture de chantier le 20 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A28815R0003, déposé en mairie de Sotta.

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