Permis de construire Logement N° 02A28814R0021

Permis de construire n° 02A28814R0021 à Sotta pour 235 m² de logement, Rd 459 Petra Longa Salvini

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2014

Dossier PC n° 02A28814R0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A28814R0021, délivré le 6 décembre 2014 à Sotta (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rd 459 Petra Longa Salvini.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotta est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

235 m²

Variation nette

+235 m²

Surface totale après

235 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petra Longa Salvini

Territoires administratifs

Commune
Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²
Total 0 m² 235 m² 0 m² 0 m² 0 m² 235 m² 235 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - 1 - 2
- - 50,0 % - 50,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28814R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 235 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 459 Petra Longa Salvini, à Sotta (20146).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A28814R0021, déposé en mairie de Sotta.

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