Permis de construire Logement N° 02A28813R0011

Permis de construire n° 02A28813R0011 à Sotta pour 167 m² de logement, Petra Longa Filippi Piattamone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2013

Dossier PC n° 02A28813R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A28813R0011 a été délivré le 9 décembre 2013 à Sotta (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Petra Longa Filippi Piattamone.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1850, B2031, B2028. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotta sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

167 m²

Variation nette

+167 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sotta

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1850 B2031 B2028

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Piattamone

Territoires administratifs

Commune
Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Total 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTO-VECCHIO (20137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28813R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Petra Longa Filippi Piattamone, à Sotta (20146).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A28813R0011, déposé en mairie de Sotta.

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