Permis de construire n° 02A28812R0036 à Sotta pour 154 m² de logement, Petra Longa Filipi
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 26 février 2013
Dossier PC n° 02A28812R0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sotta (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A28812R0036 a fait l'objet d'une décision le 26 février 2013, pour un projet situé Petra Longa Filipi.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 154 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1973. L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sotta est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sotta
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petra Longa Filipi
Territoires administratifs
- Commune
- Sotta Code postal 20146 Identifiant INSEE 2A288
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
| Total | 0 m² | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | 154 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVIE (20170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A28812R0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 26/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |