Permis de construire Logement N° 02A28421N0009

Permis de construire n° 02A28421N0009 à Sollacaro pour 114 m² de logement, Foce

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 14 septembre 2021

Dossier PC n° 02A28421N0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 14 septembre 2021 à Sollacaro (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A28421N0009 porte sur un projet situé Foce.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B411. Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sollacaro.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 030 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sollacaro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Foce

Territoires administratifs

Commune
Sollacaro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A284
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A28421N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 septembre 2021
Date de dépôt 14/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Foce, à Sollacaro (20140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 14 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A28421N0009, déposé en mairie de Sollacaro.

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