Permis de construire Locaux N° 02A2762300009

Permis de construire n° 02A2762300009 à Serra-di-Ferro pour 30 m² de locaux

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2023

Dossier PC n° 02A2762300009

Demandeur

COMMUNE DE SERRA DI FERRO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A2762300009 a été délivré le 12 septembre 2023. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SERRA DI FERRO.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serra-di-Ferro est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

30 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/09/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SERRA DI FERRO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212002760
SIRET
21200276000016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SERRA DI FERRO (20140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A2762300009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SERRA DI FERRO et accordé le 12 septembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A2762300009, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

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