Permis de construire Logement N° 02A27617E0018

Permis de construire n° 02A27617E0018 à Serra-di-Ferro pour 137 m² de logement, Le Village

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2018

Dossier PC n° 02A27617E0018

Demandeur

TQT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2018 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A27617E0018 porte sur un projet situé Le Village. TQT figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C939, 0C321, 0C322. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serra-di-Ferro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
30/01/2018
3
Chantier (DOC)
24/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C939 0C321 0C322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 60 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 197 m²
Total 60 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TQT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753939404
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SERRA-DI-FERRO (20140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27617E0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 30 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Serra-di-Ferro (20140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TQT et accordé le 30 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 janvier 2018, ouverture de chantier le 24 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27617E0018, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

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