Permis de construire Logement N° 02A27616E0011

Permis de construire n° 02A27616E0011 à Serra-di-Ferro pour 230 m² de logement, Rd 155

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 28 février 2017

Dossier PC n° 02A27616E0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A27616E0011 a été délivré le 28 février 2017, pour un projet situé Rd 155.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C896. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serra-di-Ferro.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/02/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTIA (20200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27616E0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rd 155, à Serra-di-Ferro (20140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27616E0011, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

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