Permis de construire Logement N° 02A27614B0006

Permis de construire n° 02A27614B0006 à Serra-di-Ferro pour 282 m² de logement, Porto Pollo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2014

Dossier PC n° 02A27614B0006

Demandeur

L'ABEILLE CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2014 à Serra-di-Ferro (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A27614B0006 porte sur un projet situé Porto Pollo. Le dossier a été déposé par L'ABEILLE CORSE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1183, 0C1175. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 80 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serra-di-Ferro.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

507 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+282 m²

Surface totale après

282 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/05/2014
3
Chantier (DOC)
01/06/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serra-di-Ferro

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1183 0C1175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Porto Pollo

Territoires administratifs

Commune
Serra-di-Ferro Code postal 20140 Identifiant INSEE 2A276
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²
Total 0 m² 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 282 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ABEILLE CORSE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797738580
SIRET
79773858000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FOUESNANT (29170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27614B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 507 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Porto Pollo, à Serra-di-Ferro (20140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L'ABEILLE CORSE et accordée le 18 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2014, ouverture de chantier le 1 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A27614B0006, déposé en mairie de Serra-di-Ferro.

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