Permis de construire Locaux N° 02A2722000038

Permis de construire n° 02A2722000038 à Sartène pour 642 m² de locaux, Pozzone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 02A2722000038

Demandeur

LYCEE AGRICOLE DE SARTENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pozzone, le permis de construire n° 02A2722000038 a été délivré le 15 avril 2021 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse). La demande émane de LYCEE AGRICOLE DE SARTENE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 642 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G1013. Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

4 248 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

4 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
15/01/2022
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 248 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 4 890 m²
Total 4 248 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 4 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 888 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 1 530 m²
Équipements publics 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m²
Total locaux 4 248 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 4 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE AGRICOLE DE SARTENE

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local d'enseignement
SIREN
192000024
SIRET
19200002400013
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation
SARTENE (20100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A2722000038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 15/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 642 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Pozzone, à Sartène (20100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LYCEE AGRICOLE DE SARTENE et accordée le 15 avril 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 avril 2021, ouverture de chantier le 15 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A2722000038, déposé en mairie de Sartène.

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