Permis de construire Locaux N° 02A2722000038

Permis de construire n° 02A2722000038 à Sartène pour 642 m² de locaux, Pozzone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2021

Dossier PC n° 02A2722000038

Demandeur

LYCEE AGRICOLE DE SARTENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A2722000038 a été délivré le 15 avril 2021 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), à l'adresse Pozzone. La demande émane de LYCEE AGRICOLE DE SARTENE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 60 000 m², le programme représente 642 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2022, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré G 1013. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, Pozzone, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Sartène référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 000 m²

Surface existante avant

4 248 m²

Surface créée

642 m²

Variation nette

+642 m²

Surface totale après

4 890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/04/2021
3
Chantier (DOC)
15/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 1013

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 60 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 642 m² à construire.

La surface de plancher passe de 4 248 m² à 4 890 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 248 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 4 890 m²
Total 4 248 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 4 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 888 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 1 530 m²
Équipements publics 3 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 360 m²
Total locaux 4 248 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 4 890 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LYCEE AGRICOLE DE SARTENE, dont l'adresse déclarée est à Sartène.

Demandeur

LYCEE AGRICOLE DE SARTENE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local d'enseignement
SIREN
192000024
SIRET
19200002400013
Code APE (NAF)
85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1985
Localisation
SARTÈNE (20100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A2722000038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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