Permis de construire Locaux N° 02A2721900006

Permis de construire n° 02A2721900006 à Sartène pour 397 m² de locaux, Brocce

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 02A2721900006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A2721900006, délivré le 12 avril 2019 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Brocce.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 397 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 62 117 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 11/06/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis de construire vise la parcelle B 430. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 193 permis de construire et déclarations préalables à Sartène, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 117 m²

Surface créée

397 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

397 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
11/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sartène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 62 117 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 397 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²
Total locaux 0 m² 397 m² 0 m² 0 m² 0 m² 397 m² 397 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARTÈNE (20100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A2721900006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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