Permis de construire Logement N° 02A27216N0027

Permis de construire n° 02A27216N0027 à Sartène pour 93 m² de logement, Hameau de Tizzano Ghiacciolo

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 9 décembre 2016

Dossier PC n° 02A27216N0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A27216N0027, ayant fait l'objet d'une décision le 9 décembre 2016 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Hameau de Tizzano Ghiacciolo.

Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représentait 93 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 1598. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Hameau de Tizzano, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables à Sartène référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sartène

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1598

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ghiacciolo

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 93 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Le logement est déclaré en résidence secondaire.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27216N0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 9 décembre 2016
Date de dépôt 27/03/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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