Permis de construire Logement N° 02A27215N0012

Permis de construire n° 02A27215N0012 à Sartène pour 1 725 m² de logement, Quartier Santa Barbara Santa Barbara

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Décision du 28 septembre 2015

Dossier PC n° 02A27215N0012

Demandeur

DOLCE CASA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Santa Barbara Santa Barbara, le permis de construire n° 02A27215N0012 a fait l'objet d'une décision le 28 septembre 2015 à Sartène (Corse-du-Sud, Corse). DOLCE CASA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 658 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1562, 0F1565. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 190 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sartène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 658 m²

Surface existante avant

541 m²

Surface créée

1 725 m²

Variation nette

+1 725 m²

Surface totale après

2 266 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

28 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sartène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F1562 0F1565

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Santa Barbara

Territoires administratifs

Commune
Sartène Code postal 20100 Identifiant INSEE 2A272
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 541 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 2 266 m²
Total 541 m² 1 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 725 m² 2 266 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 18 3 - - 26
- 19,2 % 69,2 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOLCE CASA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530220516
SIRET
53022051600013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
PROPRIANO (20110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27215N0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 28 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 725 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 658 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Quartier Santa Barbara Santa Barbara, à Sartène (20100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DOLCE CASA ; la décision est intervenue le 28 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 28 septembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 18 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A27215N0012, déposé en mairie de Sartène.

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