Permis de construire Mixte N° 02A27119A0018

Permis de construire à Sarrola-Carcopino pour 3 531 m² de logement et locaux - Pachetta

Corse-du-Sud (2A) , Corse

Autorisé le 9 octobre 2019 · Dossier PC n° 02A27119A0018 · Demandeur : SCI ENZO

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02A27119A0018, délivré le 9 octobre 2019 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Pachetta, Sarrola-Carcopino (20167). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ENZO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 363 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 514 m² d'habitation et 580 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C441.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
09/10/2019
Surface du terrain
6 363 m²
Surface existante avant
1 437 m²
Surface créée
2 094 m²
Variation nette
+2 094 m²
Surface totale après
3 531 m²
Destination
Mixte
Logements créés
20
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Dépôt
01/05/2019
Autorisation
09/10/2019
3
Chantier (DOC)
23/11/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Sarrola-Carcopino

Adresse
Pachetta, Sarrola-Carcopino (20167)
Code postal
20167
Département
Région
Parcelles cadastrales
C441
Code INSEE
2a271

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 514 m² 1 514 m²
Locaux 1 437 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 017 m²
Total 1 437 m² 2 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 094 m² 3 531 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 580 m²
Artisanat 1 437 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 437 m²
Total locaux 1 437 m² 580 m² 0 m² 0 m² 0 m² 580 m² 2 017 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI ENZO
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
6540
SIREN
487928855
SIRET
48792885500013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
SARROLA-CARCOPINO (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27119A0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2a271 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 9 octobre 2019
Premier enregistrement (DPC) 2019-05
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 3 531 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 363 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pachetta, Sarrola-Carcopino (20167).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2019, ouverture de chantier le 23 novembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 514 m² d'habitation et 580 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A27119A0018, instruit par la commune de Sarrola-Carcopino.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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