Permis de construire n° 02A27115A0060 à Sarrola-Carcopino pour 17 m² de locaux, Suarte
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PC n° 02A27115A0060
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A27115A0060 a été délivré le 15 septembre 2015 à Sarrola-Carcopino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Suarte. La demande émane de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C803. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 281 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sarrola-Carcopino.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sarrola-Carcopino
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Suarte
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrola-Carcopino Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A271
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 242010056
- SIRET
- 24201005600073
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A27115A0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |