Permis de construire Logement N° 02A27014D0001

Permis de construire n° 02A27014D0001 à Sari-d'Orcino pour 103 m² de logement, Lotissement Les Vignes Agnunaccia Lotb

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2014

Dossier PC n° 02A27014D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A27014D0001 a été délivré le 26 mai 2014 à Sari-d'Orcino (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Lotissement Les Vignes Agnunaccia Lotb.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sari-d'Orcino.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

781 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
26/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sari-d'Orcino

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B1627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agnunaccia Lotb

Territoires administratifs

Commune
Sari-d'Orcino Code postal 20151 Identifiant INSEE 2A270
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Total 0 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BASTELICACCIA (20129)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A27014D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 781 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lotissement Les Vignes Agnunaccia Lotb, à Sari-d'Orcino (20151).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A27014D0001, déposé en mairie de Sari-d'Orcino.

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